EXPERTIS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4176655
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2025
Présentation de la marque VSANTE
Déposée par voie électronique le 27 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPERTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPERTIS domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 952 350 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, M. Nicolas GODEFROY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque VSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176655.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPERTIS, Société par actions simplifiée à associé unique - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 388952350
GODIN ASSOCIES, M. Nicolas GODEFROY - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Consultations en matière d'évaluation du milieu de travail ; Conseils professionnels aux entreprises concernant la gestion des ressources humaines ; services d'évaluation globale du profil de santé de l'ensemble des assurés pour les entreprises ; conseils aux entreprises et gestionnaires des ressources humaines pour la santé des employés ;
Consultations professionnelles et informations en matière d'assurance destinés aux entreprises et gestionnaires des ressources humaines ; conseils et informations en matière de prévention des risques en entreprise ; Assurances collectives destinées aux employeurs pour le bénéfice de leurs employés et de leur famille ;
Télécommunications ; constitution (conception) de bases de données ; Fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie informatique ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; service de fourniture (communication) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet. L'ensemble des services précités ayant pour objet l'évaluation et l'amélioration de l'état de santé des assurés ;
Enseignement ; formation et cours ; organisation de conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation ; mise à disposition de cours. L'ensemble des services précités ayant pour objet l'évaluation et l'amélioration de l'état de santé des assurés ;
Constitution (conception) de bases de données ; programmation par ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de conception du contenu éditorial de sites Web accessibles par un réseau global d'ordinateurs. L'ensemble des services précités ayant pour objet l'évaluation et l'amélioration de l'état de santé des assurés ;
Services d'évaluation et de diagnostic du profil santé dans le milieu de travail à travers des questionnaires destinés à améliorer l'état de santé des assurés ; Services de conseils aux assurés en matière de santé.
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